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Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources
pour en bénéficier
compter du 1er janvier 2008 :
Nombre d'enfants à charge
Personne seule
En couple
0
19,15 €
28,71 €
1
28,71 €
34,46 €
2
34,46 €
40,20 €
Par enfant supplémentaire
7,66 €
7 ... compter du 1er janvier 2008 :
Nombre d'enfants à charge
Personne seule
En couple
0
19,15 €
28,71 €
1
28,71 €
34,46 €
2
34,46 €
40,20 €
Par enfant supplémentaire
7,66 €
7 ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Tableau 2001- 2004
Conformément aux articles 16 et 19 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945 et aux Elections du 19 juin 2001
PRESIDENT
JAHLAN Chérif
04 ... Conformément aux articles 16 et 19 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945 et aux Elections du 19 juin 2001
PRESIDENT
JAHLAN Chérif
04 ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 2001 - 2004
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ... Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ... et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Conciliation des conflits collectifs du travail en date du 19 janvier 2000, aux termes duquel ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
ARRET DU 2 NOVEMBRE 2000
rapprocher les parties, la Commission de conciliation a, sur ce, dressé un procès-verbal de non conciliation le 19 janvier 2000.
Les parties ayant immédiatement indiqué qu'elles sollicitaient la ... rapprocher les parties, la Commission de conciliation a, sur ce, dressé un procès-verbal de non conciliation le 19 janvier 2000.
Les parties ayant immédiatement indiqué qu'elles sollicitaient la ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 1998 - 2001
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...